Règlements de la Ville de Québec

 
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R.A.V.Q. 252 - Règlement de l’agglomération sur le régime de retraite des fonctionnaires de la Ville de Québec

Texte intégral
120.Le Comité de retraite doit se doter d’une politique concernant le remboursement des dépenses engagées par un membre pour assister à une réunion ou à une activité de formation reliée à ses fonctions.
Les membres n’ont droit à aucune rémunération.  Toutefois, le membre désigné en vertu du paragraphe 5° du premier alinéa de l'article 107 a droit à la rémunération fixée par le comité, laquelle est payée par la caisse de retraite.
120.Le Comité de retraite doit se doter d’une politique concernant le remboursement des dépenses engagées par un membre pour assister à une réunion ou à une activité de formation reliée à ses fonctions.
Les membres n’ont droit à aucune rémunération.  Toutefois, le membre désigné en vertu du paragraphe 5° du premier alinéa de l'article 107 a droit à la rémunération fixée par le comité, laquelle est payée par la caisse de retraite.